Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes effectuées sur le site www.xyvolo.com entre :

Le Vendeur
Xyvolo
Rue du Centre 8
1752 Villars-sur-Glâne
Suisse
Email : contact@xyvolo.com

et

Toute personne physique majeure, agissant en qualité de consommateur, effectuant un achat via le site (ci-après « le Client »).

Article 1 – Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par Xyvolo sur son site internet.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 – Produits

Les produits proposés sont ceux décrits sur le site au jour de la consultation par le Client.

Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle. De légères variations peuvent exister sans engager la responsabilité du Vendeur.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF) ou en euros (EUR) selon la zone géographique du Client.

  • Les prix incluent ou non la TVA selon la réglementation applicable.

  • Pour les livraisons hors Suisse, des taxes, droits de douane ou frais supplémentaires peuvent être exigés par les autorités locales, à la charge exclusive du Client.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation finale de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.

Article 4 – Commande

Le Client passe commande via le site www.xyvolo.com.

La commande devient définitive après :

  • validation du panier

  • acceptation des présentes CGV

  • paiement intégral

Un email de confirmation est envoyé au Client après validation.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur, suspicion de fraude ou défaut de paiement.

Article 5 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site au moment de l’achat (carte bancaire, solutions de paiement en ligne sécurisées).

Les transactions sont sécurisées via les systèmes de paiement de Shopify.

Article 6 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.

Zones de livraison :

  • Suisse

  • France

  • Belgique

  • Luxembourg

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Un retard ne saurait engager la responsabilité du Vendeur ni donner droit à indemnisation.

Le risque est transféré au Client à la remise du colis au transporteur.

Article 7 – Droit de rétractation (Clients UE)

Conformément à la réglementation européenne, les Clients résidant en France, Belgique et Luxembourg disposent d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer leur droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Pour exercer ce droit, le Client doit contacter le Vendeur par email à :
📧 contact@xyvolo.com

Article 8 – Retours

Les produits doivent être retournés :

  • non portés

  • non utilisés

  • dans leur état d’origine

  • avec leur emballage d’origine

Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf indication contraire.

Tout produit retourné endommagé ou incomplet pourra être refusé.

Article 9 – Remboursement

En cas de rétractation conforme :

  • le remboursement est effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception du retour

  • le remboursement est réalisé via le moyen de paiement initial

Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés (sauf obligation légale contraire).

Article 10 – Exclusions au droit de rétractation

Conformément à la loi, le droit de rétractation ne s’applique pas notamment :

  • aux produits d’hygiène portés ou descellés

  • aux produits personnalisés

  • aux produits manifestement utilisés

Article 11 – Garanties légales

Les Clients bénéficient des garanties légales applicables dans leur pays de résidence, notamment :

  • garantie de conformité

  • garantie contre les défauts cachés

Toute réclamation doit être adressée par email à : contact@xyvolo.com

Article 12 – Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable :

  • d’une mauvaise utilisation des produits

  • d’un retard imputable au transporteur

  • d’un cas de force majeure

Article 13 – Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la Loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD) et, pour les Clients UE, au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Les détails figurent dans la Politique de confidentialité du site.

Article 14 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit suisse.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du siège de l’entreprise, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs de l’Union européenne.

Article 15 – Acceptation des CGV

Les présentes CGV sont acceptées par le Client lors de la validation de la commande via la case à cocher prévue à cet effet.